Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'économie mixte locales ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration territoriale de la République et notamment son article 42 ;
Vu la délibération R. 107, en date du 23 octobre 1995, autorisant Mmes Arlette BRAQUY, Marie-France GOURIOU, MM. Didier BARIANI, Paul AURELLI, Gérald GUELTON, Bertrand BRET et Henri MALBERG et Mme Claude-Annick TISSOT (Déléguée), à exercer des fonctions au sein du Conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de rénovation du secteur Saint-Blaise (S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise) ;
Vu la délibération du Conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de rénovation du secteur Saint-Blaise (S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise) en date du 16 novembre 1995 désignant M. Didier BARIANI en qualité de Président ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le montant des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de rénovation du secteur Saint-Blaise (S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le montant annuel maximum des rémunérations susceptibles d'être perçues par M. Didier BARIANI, en qualité de Président et par Mmes Arlette BRAQUY, Marie-France GOURIOU, MM. Paul AURELLI, Gérald GUELTON, Bertrand BRET et Henri MALBERG en qualité d'administrateurs, au sein de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de rénovation du secteur Saint-Blaise (S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise) est fixé à :
- 100.000 F nets pour le Président ;
- 3.000 F pour les administrateurs au titre des jetons de présence.