Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1562, en date du 25 novembre 1996, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la ventilation et des sanitaires du poste de commandement de groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 33-39, avenue Gambetta à Courbevoie (Hauts-de-Seine), et autorisant M. le Préfet de police à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 1997, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 1.470.000 F pour financer les travaux susvisés ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 1.470.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 07-97, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer les travaux de la réhabilitation de la ventilation et des sanitaires du poste de commandement de groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 33-39, avenue Gambetta à Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget :
- article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 39,992 %, (587.882 F) ;
- article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population, 21,472 %, (315.639 F) ;
- article 10530, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 19,837 %, (291.604 F) ;
- article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A., 18,699 %, (274.875 F).