Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la Fédération française de football américain, la Courneuve (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 40.000 F est attribuée à la Fédération française de football américain, 79, rue Rateau, la Courneuve (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.