Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1085, en date du 7 juillet 1986 ;
Vu la délibération D. 422, en date du 21 mars 1988 ;
Vu la délibération D. 673, en date du 30 mai 1988 ;
Vu la délibération D. 46, en date du 30 janvier 1989 ;
Vu la délibération D. 1099, en date du 26 septembre 1994 ;
Vu la délibération D. 1526, en date du 20 novembre 1995 ;
Vu la délibération D. 1917, en date du 16 décembre 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la mise à jour de la classification des voies publiques servant de base au calcul des droits de voirie ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

La classification des voies publiques, servant de base au calcul des droits de voirie, est modifiée conformément à la liste, dont le texte est joint à la présente délibération.