Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996 et les décisions modificatives du même exercice ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1996 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif des dépenses et des recettes d'investissement de la Ville de Paris de 1996 est approuvé comme suit :
Compte administratif d'investissement +
Dépenses +
Les crédits de l'exercice 1996 ont été évalués au budget et aux décisions modificatives à la somme de 8.880.465.220,00 F
Le montant des dépenses mandatées s'établit ainsi à 6.582.809.760,21 F
Recettes +
Les recettes évaluées au budget et aux décisions modificatives s'élèvent à 8.880.465.220,00 F
Les titres émis à titre définitif, sur créances à recouvrer s'élèvent à 6.589.937.310,98 F
Balance +
Dépenses mandatées 6.582.809.760,21 F
Titres émis 6.589.937.310,98 F
Excédent de recettes propre à l'exercice 7.127.550,77 F
Excédent de recettes du compte 1995 au 31 décembre 1995 96.207.661,59 F
Excédent cumulé de recettes au 31 décembre 1996 103.335.212,36 F