Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 1997, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe en totalité à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des victimes ou ayants droit énumérés ci-après, en réparation d'accidents dont la responsabilité incombe en totalité à la Ville de Paris.
Dommages imputables à l'activité
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 203.591,79 F, sera imputée au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 05, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police.