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Approbation du compte administratif d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juin 1992, par lequel M. le Préfet de police lui demande d'approuver le compte administratif d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996 est arrêté, en dépenses et en recettes, ainsi qu'il suit :
Compte administratif d'investissement +

Dépenses 328.007.625,92 F
Recettes 352.579.369,21 F
Excédent de recettes propre à l'exercice 1996 24.571.743,29 F
Excédent de recettes au 31 décembre 1995 51.767.707,60 F
Excédent net de recettes au 31 décembre 1996 76.339.450,89 F

Juin 1997
Déliberation
1997 PP 42
Conseil municipal
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