Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1089, en date du 25 septembre 1996, approuvant le principe de réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 12 classes au sein du lotissement du Hainaut, 164-168, avenue Jean-Jaurès (19e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant avec MM. BRENAC et GONZALEZ, architectes ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché de travaux relatif à cette opération, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché de travaux en vue de la construction d'une école maternelle de 12 classes implantée au sein du lotissement du Hainaut, 164-168, avenue Jean-Jaurès (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 296 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997.