�

Les projets de d�lib�ration adopt�s par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivants :

2010 DEVE 8 Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formul�e par Radio France en vue d'exploiter, au titre de la r�glementation relative aux Installations Class�es pour la Protection de l'Environnement, une installation de r�frig�ration au 116 avenue du Pr�sident Kennedy (16e).

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2010 DPVI 8 Signature d'une convention avec deux associations menant des actions sur le th�me de la lutte contre les discriminations (MRAP, Aide F�d�ration) pour l'attribution d'une subvention. - Montant total : 22.000 euros.

Mme Yamina BENGUIGUI, rapporteure.

2010 DPVI 2 Signature de l'avenant n� 1 � la convention pass�e avec l'association Collectif des Accident�s du Travail, Handicap�s et Retrait�s pour l'Egalit� des Droits - CATRED, menant des actions sp�cifiques d'acc�s aux droits pour favoriser l'int�gration � Paris, pour l'attribution d'une subvention. Montant : 20.000 euros.

2010 DPVI 4 Signature avec deux associations (Autremonde, Paroles d'Hommes et de Femmes) de l'avenant n� 1 � la convention pluriannuelle 2009-2011, pour l'attribution d'une subvention. - Montant total : 25.000 euros.

2010 DPVI 5 Signature d'un avenant � la convention pass�e avec l'association G�n�riques pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 37.000 euros.

2010 DPVI 6 Signature d'une convention avec l'association "Ayyem Zamen" pour le fonctionnement de 2 caf�s sociaux. - Montant : 60.000 euros.

2010 DPVI 7 Subvention au titre de l'Int�gration aux associations Alpha IV (13e) et ARSD (17e). Signature pour les deux associations de l'avenant n� 1 � la convention pluriannuelle 2009-2011 conclue avec la Ville de Paris. - Montant : 6.000 euros.

Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.

2010 DPVI 9 Signature d'une convention triennale avec l'association Juste Debout pour l'attribution d'une subvention. Montant : 55.000 euros.

Mme Pascale BOISTARD, M. Christophe GIRARD, M. Bruno JULLIARD et M. Jean VUILLERMOZ, rapporteurs.

2010 DDATC 2 Subvention � l'association "R�seaux d'�changes de savoirs Belleville-M�nilmontant" (11e). Montant : 2.000 euros.

2010 DDATC 1 Subvention - fonds du Maire - � l'association relais famille du 16e. - Montant : 5.000 euros.

2010 DDATC 3 Subvention - fonds du Maire - � l'Association de lutte contre les violences du 12e. - Montant : 1.500 euros.

2010 DDATC 4 Subvention - fonds du maire - � l'association "Comit� municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement". - Montant : 5.000 euros.

2010 DDATC 5 Subvention - fonds du Maire - � l'association "Comit� des f�tes et de la solidarit� du 13e". - Montant : 14.430 euros.

2010 DDATC 7 Subvention - fonds du Maire - � l'association "Les amis de l'h�pital Trousseau du 12e. - Montant : 500 euros.

2010 DDATC 9 Subvention - fonds du Maire - � l'association "Comit� des f�tes et de solidarit� du 8e". - Montant : 5.984 euros.

2010 DDATC 10 Subvention - fonds du Maire - � l'association "Partage 5, 6, 7" du 6e. - Montant : 2.000 euros.

2010 DDATC 21 Subvention - fonds du maire - � l'Association scouts et guides de France du 16e. - Montant : 5.000 euros.

2010 DDATC 22 Subvention - fonds du maire - � l'association "Foyer des isra�lites r�fugi�s du 16e". - Montant : 1.500 euros.

2010 DDATC 36 Subvention - fonds du Maire - � l'association "Passage des arts" (9e). - Montant : 1.500 euros.

2010 DDATC 38 Signature d'une convention avec l'association "Comit� des f�tes et oeuvres de solidarit� du 10e arrondissement" pour l'attribution d'une subvention - fonds du maire. - Montant : 26.272 euros.

2010 DDATC 39 Signature d'une convention avec l'association "Comit� des f�tes et oeuvres de solidarit� du 5e" pour l'attribution d'une subvention - fonds du Maire. - Montant : 14.977 euros.

2010 DDATC 40 Signature du protocole d'accord en vue de l'indemnisation de M. Dylan BOUTIFLAT.

M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

2010 DASCO 9 Signature d'un contrat de transaction avec le Groupement d'Int�r�t Economique ELIS.

2010 DASCO 12 R��valuation des contributions municipales � l'enseignement priv� sous contrat d'association avec l'Etat.

2010 DPA 13 Indemnisation de l'entreprise SN ERCT Construction pour des prestations suppl�mentaires dans le cadre des travaux de r�am�nagement de l'entr�e du groupe scolaire, 18, rue du Clos (20e).

2010 DPA 14 Indemnisation de l'entreprise Colas au titre de prestations suppl�mentaires dans le cadre des travaux de construction de l'�cole maternelle, 12, rue d'Eupatoria (20e).

2010 DPA 22 Indemnisation de la Soci�t� Pixelius France pour les pr�judices subis dans le cadre du march� � bons de commande de vectorisation des plans des �coles maternelles, 2, rue Vauvenargues - 3, rue Saint-Luc et 4, place Jean-Baptiste Cl�ment (18e).

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2010 DASCO 1 Signature de 9 march�s relatifs � l'organisation de classes de d�couvertes pour des enfants en situation de handicap scolaris�s dans des �coles primaires ou des �tablissements sp�cialis�s parisiens, pour l'ann�e 2010, en application de l'article 30 du Code des march�s publics.

Mme Colombe BROSSEL, Mme V�ronique DUBARRY, rapporteures.

2010 DPA 11 Approbation des modalit�s de passation de quatre march�s de prestations intellectuelles relatifs au projet de reconversion des entrep�ts Mac Donald en un p�le d'�quipements publics, 141-153 boulevard Mac Donald (19e).

Mme Colombe BROSSEL et M. Jean VUILLERMOZ, rapporteurs.

2010 DDEE 62 Subvention de fonctionnement � l'association "Comit� Quartier Latin" (5e). - Montant : 10.000 euros.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2010 DAJ 4 Signature du protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Paris et BNP PARIBAS afin de mettre un terme au litige qui les oppose sur la marque "Prelib'Campus".

2010 DAJ 5 Approbation et signature de l'accord de coexistence de marques entre la Ville de Paris et l'ENSCI afin d'organiser la coexistence de leurs droits respectifs sur les d�nominations "Paris Design Lab", "Paris Innovation Lab" et "Paris Lab".

2010 DALIAT 1 Approbation des modalit�s de lancement et d'attribution d'un march� � bons de commande de location en deux lots s�par�s de grues et nacelles �l�vatrices destin�es aux services municipaux.

2010 DALIAT 3 Approbation des modalit�s de lancement et d'attribution de march�s � bons de commande de fourniture de v�hicules utilitaires urbains de transport, maintenance et pi�ces d�tach�es en deux lots s�par�s pour les services municipaux.

2010 DDATC 32 Signature d'un protocole d'accord relatif � l'indemnisation de Mme MERCIER.

2010 DDATC 33 Signature du contrat de cession de droits d'auteur de l'association FLORIMONT.

2010 DDATC 34 Signature du contrat de cession de droits d'auteur de M. Ren� BONNET.

2010 DPA 12 Indemnisation de la soci�t� Eiffage Construction Patrimoine dans le cadre des travaux d'am�nagement de l'immeuble, 103, avenue de France (13e).

2010 DPA 30 Indemnisation de la soci�t� Trouv� pour pr�judices subis lors des travaux de restructuration de l'immeuble communal, 2, passage des Petits P�res (2e).

2010 DRH 7 Modification de l'allocation pr�voyance sant� annuelle.

2010 DRH 10 Approbation des modalit�s de lancement et d'attribution de deux march�s pass�s en application de l'article 30, relatifs aux formations et aux examens des permis de conduire D, E(B), C, C et E(C), E(C), des "formations passerelles", des FIMO et des FCO destin�s aux agents de la collectivit� parisienne.

2010 DRH 11 Fixation du r�glement g�n�ral des concours pour l'acc�s au grade d'adjoint technique principal de 2e classe du corps des adjoints techniques de la Commune de Paris et du corps des adjoints techniques de l'eau et de l'assainissement de la Commune de Paris.

2010 DRH 12 Fixation du programme des �preuves des concours externe et interne d'acc�s au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris, grade d'adjoint technique principal de 2e classe, de la sp�cialit� installations sportives.

2010 DSTI 1 Lancement d'un march� relatif � la pour la fourniture et la mise en oeuvre du syst�me informatique de gestion des achats et des approvisionnements (SI-Achats).

2010 DSTI 3 Lancement d'un march� pour la fourniture et l'int�gration d'un progiciel de gestion du syst�me p�dagogique des conservatoires et des ateliers beaux-arts de la Ville de Paris.

2010 DSTI 6 Lancement d'un appel d'offres ouvert relatif � l'acquisition et la maintenance de mat�riels et de logiciels pour le stockage de donn�es.

Mme Ma�t� ERRECART, rapporteure.

2010 DSTI 5 Lancement d'un march� de maintenance pr�ventive, curative et �volutive du syst�me d'audioconf�rence de la salle du Conseil de Paris et acquisition de mat�riel associ�.

Mme Ma�t� ERRECART, M. Fran�ois DAGNAUD, rapporteurs.

2010 DF 1 D�l�gation de service public pour l'exploitation du camping du bois de Boulogne (16e) afin d'y exploiter un �tablissement d'h�bergement de plein air. Approbation du lancement de la proc�dure de d�l�gation de service public, conform�ment aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT.

M. Bernard GAUDILL�RE, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteurs.

2010 DEVE 7 Attribution de la d�nomination "square Yves Klein" au square situ� 24, rue Campagne Premi�re (14e).

2010 DEVE 20 Attribution de la d�nomination square de l'Oiseau Lunaire au square situ� 43, rue Blomet (15e).

2010 DEVE 24 Lancement d'un appel public � candidatures pour la reprise d'un kiosque de vente alimentaire situ� dans les jardins du Champ de Mars (7e) et modification des conditions actuelles d'exploitation.

2010 DEVE 25 Indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

2010 CAB_MA 1 Subvention � l'association Comit� marche du 23 mai 1998 - CM98, pour l'organisation d'un colloque intitul� "les Antilles fran�aises face � leur d�veloppement".

2010 CAB_MA 2 Subvention � la Compagnie Hybrides pour la cr�ation chor�graphique du spectacle Sa Ki Andidan'Slors du festival "Le Pari Outre-Mer" des 27, 28 et 29 novembre 2009.

2010 CAB_MA 4 Subvention � l'association l'Aiguillon, pour l'organisation de l'hommage international au grand po�te Aim� C�saire.

2010 DAC 14 Signature d'un march� de prestations de services pass� conform�ment aux dispositions de l'article 30 du code des march�s publics, confiant au groupement Art Public Contemporain - AIA Productions la production de Nuit Blanche 2010. - Montant : 1.200.000 euros TTC (partie forfaitaire).

2010 DAC 25 Attribution de la d�nomination Germaine Tillion � la biblioth�que Trocad�ro (16e).

2010 DAC 123 Octroi � l'association Co-Arter d'une contribution non financi�re au titre de l'occupation pr�caire des locaux sis 17, rue de la Chapelle (18e).

2010 DICOM 1 Signature d'une convention de partenariat avec la soci�t� Alstom Transport SA pour l'exposition "Izis, Paris des r�ves".

2010 SG 1 Signature d'une convention avec la SARL Cinevog pour l'attribution d'une subvention pour le cin�ma Les 5 Caumartin. - Montant : 40.000 euros.

2010 SG 2 Signature d'une convention avec la SNC Studio du Dragon pour le cin�ma Le Lincoln pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 15.000 euros.

2010 SG 3 Subvention � la SARL "Les 5 Parnassiens" (14e) pour le fonctionnement du cin�ma Les 7 Parnassiens. Montant : 10.000 euros.

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2010 DU 24 Terrain municipal situ� place de la Porte de Vanves (14e) : autorisation de lancer une consultation aupr�s d'op�rateurs h�teliers sur une partie de l'emprise.

2010 DU 30 Fixation d'alignement et de d�classement du domaine public routier de la Ville de Paris d'emprises situ�es avenue de la Porte Montmartre (18e).

2010 DU 83 Subvention � l'association Blomet Paradiso (15e). - Montant : 4.100 euros.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2010 DJS 168 Signature d'une convention triennale avec l'association Comit� Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris (13e) (CLLAJ de Paris) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 145.000 euros.

2010 DJS 170 Signature d'une convention triennale 20102012 avec l'association Ascendanse Hip Hop (13e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 7.000 euros.

2010 DJS 178 Signature d'une convention triennale 20102012 avec l'association MAG-Jeunes Gais, Lesbiennes, Bis et Trans (11e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 13.000 euros.

2010 DJS 189 Subvention � l'association Les P'tits Poulbots Oeuvre des Gosses de la Butte Montmartre (18e). Montant : 3.700 euros.

M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

2010 DJS 212 - DDATC 41 Tarifs de mise � disposition des locaux associatifs de la Maison des Ensembles (12e).

M. Bruno JULLIARD, M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteurs.

2010 DFPE 30 Approbation du principe de la constitution d'un groupement de commande entre la Ville et le D�partement de Paris pour la fourniture et la livraison de vaccins destin�s aux �tablissements et services de la Ville et du D�partement de Paris et signature de la convention constitutive du groupement.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

2010 DVD 14 Approbation du principe des travaux d'ouvrages d'art � la Porte du Pr� Saint-Gervais dans le cadre de l'extension du tramway T3.

2010 DVD 17 Approbation du principe de l'assistance � ma�trise d'ouvrage pour la ma�trise des co�ts et des prestations dans le cadre de l'extension T3 � Paris.

2010 DVD 27 Approbation du principe de r�alisations de relev�s topographiques dans le cadre de l'extension du tramway T3 et des modalit�s de passation d'un march� de services.

2010 DVD 28 Approbation du principe de r�alisation d'essais et de contr�les de mat�riaux dans le cadre de l'extension du Tramway T3 et des modalit�s de passation du march� de services.

2010 DVD 62 Approbation du principe d'am�nagement du Quai de la Seine � Paris (19e).

2010 DVD 47 Signature de l'avenant n� 5 � la convention avec la soci�t� Vinci Park France pour proroger de trois mois la concession du parc de stationnement souterrain et en superstructure Porte de Saint Cloud (16e).

2010 DVD 13 Lancement d'une consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour l'exploitation et la maintenance multitechnique des locaux du poste central d'exploitation de la circulation "Lut�ce" (4e).

2010 DVD 54 Signature d'une convention de licence de la marque d�nominative "V�lib" et de la marque semi-figurative "Mairie de Paris" avec la soci�t� SOMUPI.

2010 DVD 21 Indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages accidentels dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

2010 DPE 1 Approbation du principe et des modalit�s d'attribution d'un march� pour l'inspection t�l�vis�e et l'assistance � la r�habilitation des r�seaux canalis�s d'assainissement des bois de Vincennes et Boulogne.

2010 DPE 2 Signature d'un avenant n� 1 au march� pass� avec le groupement d'entreprises FAYOLLE et Fils - MA�A SONNIER - DELUERMOZ - EDGARD DUVAL - ALBERTAZZI pour les travaux de modification des r�seaux d'eau et d'assainissement concern�s par l'extension du tramway T3 - lot 4.

2010 DPE 3 Approbation des modalit�s d'attribution de deux march�s pour la maintenance des �quipements a�rauliques et des �quipements de s�curit�, des stations de gestion locales du r�seau d'assainissement parisien.

2010 DPE 4 Approbation des modalit�s d'attribution d'un march� pour l'ex�cution de relev�s topographiques et la restitution de plans num�riques du r�seau d'assainissement parisien.

2010 DPE 6 Approbation des modalit�s d'attribution de trois march�s pour le curage, l'extraction et l'�limination de sables et produits divers des ouvrages d'assainissement parisiens situ�s � Paris et sa proche banlieue.

2010 DVD 12 Signature avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie d'une convention d'aide financi�re pour des travaux de r�novation du Canal de l'Ourcq.

Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

2010 DLH 6 Signature d'un protocole transactionnel avec le syndicat des copropri�taires du 12 rue des Nonnains d'Hy�res (4e) pour la r�alisation de travaux dans les parties communes de l'immeuble.

2010 DLH 13 R�siliation du bail emphyt�otique consenti � ADOMA portant location du Ch�teau de Bellefontaine � Samois sur Seine (77).

2010 DLH 14 Location par bail emphyt�otique au profit de la RIVP de l'immeuble communal, 41 rue des Montiboeufs (20e).

2010 DLH 17 Location par bail emphyt�otique, au profit de "Paris Habitat - OPH", de l'immeuble communal situ� 21 rue de F�camp (12e).

2010 DLH 19 Location par bail emphyt�otique, au profit de Batig�re Ile-de-France, de l'immeuble communal situ� 1 rue de Casablanca (15e).

2010 DLH 20 Location par bail emphyt�otique, au profit de la SIEMP, de l'immeuble communal situ� 10 rue de Meaux (19e).

2010 DLH 23 Location par bail emphyt�otique, au profit de l'AFTAM, de l'immeuble communal situ� 18-20 rue Saint Gothard (14e).

2010 DLH 37 Location par bail emphyt�otique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal situ� 54 rue du Faubourg Saint-Denis et 39 boulevard de Strasbourg, formant le passage Reilhac (10e).

2010 DU 2 Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. Cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lot n� 8) d�pendant de l'immeuble, 2-4, rue Malebranche (5e).

2010 DU 7 Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. Cession par voie d'adjudication publique d'une cave (lot n� 52) d�pendant de l'immeuble situ� 84, rue Saint Martin (4e).

2010 DU 8 Acquisition aupr�s de la SEMAEST du lot n� 2 d�pendant de l'immeuble 69 rue de Cl�ry (2e).

2010 DU 9 Acquisition aupr�s de "Paris Habitat - OPH" d'un terrain d'environ 125 m� et cession � "Paris Habitat - OPH" de droits � construire, avenue Gambetta (20e).

2010 DU 13 Mise en oeuvre d'une proc�dure de DUP sur l'ensemble immobilier 15-17 rue Bellot et 38A avenue d'Aubervilliers (19e).

2010 DU 32 Constitution d'une servitude contractuelle r�ciproque d'implantation � titre gratuit entre la Ville de Paris et Paris Habitat-OPH sur les immeubles 29A rue Daviel et 12 rue W�rtz (13e).

2010 DU 34 Vente par adjudication d'un appartement (lot n� 15) dans l'immeuble 6 rue de seine (6e).

2010 DU 35 Vente par adjudication d'un logement (lot n� 5) dans l'immeuble 13 quai de Conti (6e).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2010 DU 27 Signature d'un avenant n� 3 � la convention financi�re ANRU Goutte d'Or (18e).

M. Jean-Yves MANO, Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteurs.

2010 DLH 43 Mise � disposition temporaire d'Emma�s de l'immeuble communal situ� 15 rue Bleue (9e).

2010 DLH 49 Mise � disposition temporaire de l'association Aurore de l'immeuble communal situ� 3-5 rue Oscar Roty (15e).

M. Jean-Yves MANO, Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

2010 DU 25 Cession de parcelles de terrain situ�es � Ach�res (Yvelines), lieudit "La Petite Arche" dans le cadre de la premi�re tranche de la premi�re phase du deuxi�me avenant au protocole d'Ach�res.

2010 DU 33 Signature d'un protocole relatif � la vente de terrains � Carri�res sous Poissy, au profit de l'Etablissement Public Foncier des Yvelines.

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2010 DDEE 54 Signature d'une convention avec le Mus�um National d'Histoire Naturelle (5e) relative � l'attribution d'une subvention pour l'organisation par l'Institut Emilie du Ch�telet du colloque "L'engagement des hommes pour l'�galit� des sexes". Montant : 5.000 euros

2010 DDEE 55 Signature d'un avenant � la Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE) avec l'Association Nationale de la Recherche et de la Technologie et de deux contrats de collaboration de recherche avec l'Universit� Paris Descartes.

2010 DPA 21 Approbation du principe de travaux d'am�nagement d'un Institut d'Etudes Avanc�es � l'H�tel de Lauzun 17, quai d'Anjou (4e), des modalit�s de passation du march� de ma�trise d'oeuvre et d�p�t des demandes d'autorisations correspondantes sur les �difices class�s monuments historiques.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

2010 DA 4 Approbation du principe et des modalit�s de passation de march�s � bons de commande pour la fourniture, la pose de structures de jeux ext�rieurs, de structures de jeux int�rieurs, de rev�tements de sols, ainsi que la fourniture de pi�ces d�tach�es et la maintenance des �quipements de jeux et sportifs g�r�s par la DASCO, la DFPE et la DEVE.

2010 DAJ 1 Signature des march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la commission d'appel d'offres les 16 d�cembre 2009, 12 et 26 janvier 2010. Attribution et signature de march�s de ma�trise d'oeuvre.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

2010 DFPE 1 Signature d'une convention pass�e avec l'association "la Maison des Bout'Chou" (19e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 498.862 euros.

2010 DFPE 2 Signature d'une convention avec la Fondation "Oeuvre de la Croix Saint-Simon " (6e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 108.274 euros.

2010 DFPE 24 Signature d'un march� pass� en application des articles 28 et 30 du Code des march�s publics relatif � l'exploitation d'un �tablissement d'accueil collectif de petite enfance (16e).

2010 DFPE 25 Signature d'un march� pass� en application des articles 28 et 30 du Code des march�s publics relatif � l'exploitation d'un �tablissement d'accueil collectif de petite enfance situ� 4 rue Andr� Gide (15e).

2010 DPA 3 Approbation du principe de restructuration avec extension d'un jardin d'enfants de 56 places au 251, rue Marcadet (18e), des modalit�s de passation du march� de ma�trise d'oeuvre, et du d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire.

2010 DPA 26 Demande de permis de construire pour la cr�ation d'un escalier de secours non cloisonn� � la cr�che collective, 10 rue Ricaut (13e).

M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

2010 DPA 9 Approbation du principe de restructuration globale avec r�alisation d'une extension, de la cr�che collective, 20, rue Richomme (18e), des modalit�s de passation du march� de ma�trise d'oeuvre, et du d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire.

M. Christophe NAJDOVSKI, Mme V�ronique DUBARRY, rapporteurs.

2010 DAC 1 Signature d'une convention pour l'attribution d'une subvention au Mus�e d'Art et d'Histoire du Juda�sme (3e). - Montant : 2.709.581 euros.

2010 DAC 75 Acquisition de documents anciens, rares ou pr�cieux pour l'enrichissement des collections des biblioth�ques de la Ville de Paris.

Mme Dani�le POURTAUD, rapporteure.

2010 PP 1 Individualisation d'une autorisation de programme de 640.000 euros TTC pour l'indemnisation des candidats non laur�ats au concours de ma�trise d'oeuvre pour la construction d'un centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ� � Pierrefitte sur Seine (93). Approbation du principe de l'op�ration, de la r�mun�ration des membres du jury ainsi que de l'indemnisation des �quipes ayant remis des prestations conformes.

2010 PP 2 Individualisation d'une autorisation de programme de 232.000 euros TTC pour l'indemnisation des candidats du concours de ma�trise d'oeuvre pour la construction dans l'ensemble immobilier Cit� (4e) d'un b�timent neuf destin� � l'accueil du public. Approbation du principe de l'op�ration, de la r�mun�ration du jury et de l'indemnisation des �quipes ayant remis des prestations conformes.

2010 PP 3 Modification de la d�lib�ration n� 2009 PP 61 des 6, 7 et 8 juillet 2009 portant fixation des emplois r�mun�r�s sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police pouvant �tre pourvus soit par des agents titulaires de la PP ou d'une autre administration et/ou des �tablissements publics, soit par des agents recrut�s sur contrat faute de corps de fonctionnaires.

2010 PP 4 Signature des march�s � conclure avec les attributaires d�sign�s par la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.

2010 PP 5 Individualisation d'une autorisation de programme pour la MO relative au r�am�nagement du b�timent situ� � Limeil - Br�vannes devant abriter le plateau th�orique de la base d'instruction de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer le march� correspondant. - Montant : 2.634.000 euros TTC.

2010 PP 6 Approbation d'un projet de r�glement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilit� de la commune de Paris.

2010 PP 7 Convention de mandat pour la construction du centre de secours et de lutte contre l'incendie � Pierrefite sur Seine (93). Autorisation de lancer un appel d'offres restreint.

2010 PP 8 Signature d'une convention de groupement de commandes avec les services �tat de la pr�fecture de police pour l'achat de fournitures administratives de la Pr�fecture de police.

M. Georges SARRE, rapporteur.

2010 DDEE 60 Signature de la convention 2010 avec l'association Paris Ile-de-France Expo 2010 Shangha� (8e) pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 500.000 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2010 SGRI 2 Subvention � l'association CRIPS (15e) pour l'organisation du Stand France � la Ve conf�rence francophone sur le VIH/SIDA. - Montant : 5.000 euros.

M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

2010 DPVI 10 Subvention � l'association "Les Amis de Magnum Photos" (18e). - Montant : 10.000 euros.

2010 DPVI 11 Subventions � 6 associations dans le quartier Politique de la Ville de la Chapelle Porte de Montreuil (18e). - Montant total : 28.000 euros.

2010 DPVI 12 Subvention � 8 associations dans le quartier Politique de la Ville Porte Montmartre Porte Clignancourt (18e). - Montant total : 64.000 euros.

2010 DPVI 20 Subventions � 3 associations du quartier Politique de la Ville Saint-Blaise - Porte de Montreuil (20e). Montant total : 13.350 euros.

2010 DPVI 23 Subventions � onze associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville. Premi�re enveloppe pour 2010. Quartier Porte de Vanves (14e). - Montant total : 29.000 euros.

2010 DU 3 GPRU Porte Montmartre - Porte Clignancourt (18e). Op�ration d'am�nagement Binet. Signature d'un avenant n� 1 � la convention de co-ma�trise d'ouvrage Ville de Paris "Paris Habitat OPH" pour la construction d'un immeuble comprenant des �quipements publics et des logements sociaux.

2010 DU 17 Convention financi�re ANRU Porte Pouchet (17e), Portes Montmartre, Clignancourt (18e). Signature de l'avenant n� 1 de la convention financi�re avec l'Etat et les ma�tres d'ouvrage concern�s SEMAVIP et Paris Habitat OPH.

Mme Gis�le STIEVENARD, rapporteure.

2010 DPA 5 D�p�ts de la demande d'un permis de d�molir le b�timent (F) situ� en fond de parcelle et de la demande d'un permis de construire relative � la construction de bungalows provisoires, 66, boulevard Richard Lenoir (11e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

2010 DAC 18 Subvention � l'Association des r�sistants du 11 novembre 1940 (16e). - Montant : 1.000 euros.

2010 DAC 31 Apposition d'une plaque comm�morative en hommage � Marie-Louise Imbert 145 boulevard du Montparnasse (6e). - Montant : 1.804 euros.

2010 DAC 58 Subvention au Comit� du 3e arrondissement de Paris de la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie Maroc et Tunisie (F.N.A.C.A) (3e). - Montant : 1.200 euros.

2010 DAC 79 Apposition de plaques comm�moratives en hommage aux femmes Compagnons de la Lib�ration, esplanade des villes Compagnons de la Lib�ration � Paris (4e). Montant : 17.473 euros.

2010 DAC 147 Apposition d'une plaque comm�morative en hommage � Francisco Ferrer y Guardia 26 rue Richer (9e). Montant : 4.912 euros.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

2010 DJS 1 Subventions � deux associations sportives du 1er arrondissement. - Montant total : 1.200 euros.

2010 DJS 6 Subvention � une association sportive dans le 6e arrondissement. - Montant : 5.000 euros.

2010 DJS 14 Subventions � quinze associations sportives du 12e arrondissement. - Montant total : 22.362 euros.

2010 DJS 19 Subvention � une association sportive du 14e arrondissement. - Montant : 9.000 euros.

2010 DJS 30 Subvention au Comit� d'Action Sociale Culturelle et Sportive du 3e arrondissement. - Montant : 6.500 euros.

2010 DJS 32 Subvention � l'association "Club des Joyeux Boulomanes des Buttes-Chaumont" (19e). - Montant : 3.000 euros.

2010 DJS 33 Subvention � la F�d�ration Internationale de Savate (18e). - Montant : 11.500 euros.

2010 DJS 34 Subvention � l'association "Commission Football Loisir" (CFL) (2e). - Montant : 9.500 euros.

2010 DJS 36 Signature d'une convention avec le Comit� D�partemental de Paris de Football (13e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 50.000 euros.

2010 DJS 40 Signature d'une convention avec la Ligue Ile-de-France de Basket-Ball (13e) pour l'attribution d'une subvention. Montant : 30.000 euros.

2010 DJS 45 Subvention � l'association "Rollers et Coquillages" (1er). Montant : 9.500 euros.

2010 DJS 51 Subvention � l'association "Odyss�a Organisation" (92). - Montant : 5.000 euros.

2010 DJS 52 Subvention � la Ligue Ile-de-France d'Aviron (94). - Montant : 4.000 euros.

2010 DJS 55 Subvention � l'association "Ma�scha Africa". - Montant : 1.500 euros.

2010 DJS 56 Subvention au Club des Volontaires du Sport. - Montant : 1.600 euros.

2010 DJS 63 Subventions � cinq associations dont l'activit� s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. Montant total : 58.500 euros.

2010 DJS 72 Signature d'une convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 2e arrondissement pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 10.000 euros.

2010 DJS 74 Signature d'une convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 4e arrondissement pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 14.000 euros.

2010 DJS 75 Signature d'une convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 5e arrondissement pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 10.000 euros.

2010 DJS 76 Signature d'une convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 6e arrondissement pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 6.000 euros.

2010 DJS 78 Signature d'une convention avec l'association "Office du Mouvement Sportif du 8e" pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 9.500 euros.

2010 DJS 81 Signature d'une convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 11e arrondissement pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 22.500 euros.

2010 DJS 83 Subvention au Comit� des Offices du Mouvement Sportif. - Montant : 15.000 euros.

2010 DJS 84 Signature d'une convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 14e arrondissement pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 16.000 euros.

2010 DJS 87 Signature d'une convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 17e arrondissement pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 19.100 euros.

2010 DJS 88 Signature d'une convention avec l'association "Office du Mouvement Sportif du 18e" pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 19.500 euros.

2010 DJS 89 Signature d'une convention avec l'Office du Mouvement Sportif du 19e arrondissement pour l'attribution d'une subvention. Montant : 21.500 euros.

2010 DJS 199 Approbation d'un avenant de prolongation au contrat de d�l�gation de service public pour la gestion de la piscine Pontoise (5e).

M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

2010 DJS 224 D�pose des demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�novation avec mise en accessibilit� handicap� des Bains Douches Meaux (19e).

M. Jean VUILLERMOZ, Mme V�ronique DUBARRY, rapporteurs.

En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :

2010 DAJ 2 Communication de la liste des march�s attribu�s du 15 novembre 2009 au 15 janvier 2010.

Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

�