Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 6 à la convention signée avec E.D.F. pour le fonctionnement et le développement des installations d'éclairage public, d'illumination et d'exploitation de la circulation ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 6, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 22 décembre 1989 signée avec E.D.F. pour le fonctionnement et le développement des installations d'éclairage public, d'illumination et d'exploitation de la circulation, ledit avenant ayant pour objet de proroger jusqu'au 31 décembre 2009 la durée du contrat ; de réduire les forfaits de rémunération d'E.D.F. globalement de 20 % ; d'améliorer la qualité du service rendu pour le confort et la sécurité des usagers.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits mis à la disposition de la Direction de la Voirie et des Déplacements, aux chapitre 901, sous-chapitres 901-12, 901-14, 901-15, 901-16, 901-52, chapitre 909, sous-chapitre 909-02 et chapitre 922, sous-chapitre 922-11, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et au chapitre 936, sous-chapitres 936-50 et 936-51, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.