Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le décret n° 61-432 du 18 avril 1961 relatif au régime budgétaire et comptable du Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Vu les budgets primitif, modificatif et le collectif budgétaire de 1996 du Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Vu le compte des recettes et des dépenses du budget spécial du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le compte administratif de 1996 dudit service ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1996 est approuvé comme suit :
I - Section d'investissement +

II - Section d'exploitation +