Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la rénovation des ponts au Change et Saint-Michel (1er, 4e, 5e et 6e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 10 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 12 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 10 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la rénovation des ponts au Change et Saint-Michel (1er, 4e, 5e et 6e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en 2 lots.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-05, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 922, sous-chapitre 922-05, articles 10515, 10599, 10519 et 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.