Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation des mesures de carte scolaire proposées pour la rentrée de septembre 1997, par l'Académie de Paris pour des établissements municipaux du second degré ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Est approuvée la mesure de carte scolaire suivante proposée par l'Académie de Paris pour la rentrée 1997 :
- rattachement administratif du collège municipal Pierre-Villey, 9, rue Gustave-Rouanet (18e) au collège départemental Hector-Berlioz, 17, rue Georgette-Agutte (18e).