Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'entretien des ouvrages et terrains gérés par la section des canaux de la Ville de Paris du 1er janvier au 31 décembre 1998, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'entretien des ouvrages et terrains gérés par la section des canaux de la Ville de Paris du 1er janvier au 31 décembre 1998 :
- lot n° 1 : réseau à grand gabarit à Paris et en Seine-Saint-Denis (1ère circonscription) ;
- lot n° 2 : réseau à petit gabarit en Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Aisne et Oise (2e circonscription).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 6.- Corrélativement, une recette à provenir de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, sur la part des travaux subventionnables, sera constatée au budget d'investissement de la Ville de Paris.