Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'entretien courant, du nettoyage et des réparations urgentes des fontaines gérées par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 12 mai 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 mai 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 10 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 12 mai 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 mai 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 3 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 10 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 12 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 mai 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 2 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 3 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'entretien courant, du nettoyage et des réparations urgentes des fontaines gérées par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert en 3 lots séparés, sans variante.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée aux chapitres 938 et 951, sous-chapitres 938-10, 938-11 et 951-80, articles 606, 609, 631 et 633, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et au chapitre 909, sous-chapitre 909-16, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris.