Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché pour la réhabilitation du pavillon des associations militaires situé 16 à 18, place Dupleix (15e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché pour la réhabilitation du pavillon des associations militaires situé 16 à 18, place Dupleix (15e).
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'entreprise retenue.
Art. 4.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à conclure un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-08, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.