Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 6 février 1997, par laquelle "Voyages sans frontières Gabriel-Fauré", lycée et collège Gabriel-Fauré (13e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 16 juin1997 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.000 F est attribuée à "Voyages sans frontières Gabriel-Fauré", lycée et collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e), pour l'organisation d'une classe patrimoine, qui a eu lieu à Arc-et-Senans (Doubs), du 6 au 10 mai 1997, pour 34 élèves de 1ère S.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.