Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les modalités de mise en place d'une signalétique extérieure du Parc des expositions de Paris (15e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Est approuvée la conclusion avec la Société d'exploitation du Parc des expositions de la Ville de Paris de l'avenant n° 5, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 23 juin 1987, pour l'exploitation du Parc des expositions de Paris, relatif aux modalités de mise en place d'une signalétique extérieure du Parc des expositions de Paris (15e).