Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture en 11 lots de produits de papeterie scolaire destinés aux établissements scolaires et aux services administratifs de la Mairie de Paris pour les années 1998 et 1999, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 11 lots pour la fourniture de cahiers et articles divers de papeterie destinés aux établissements scolaires et aux services administratifs de la Mairie de Paris pour les années 1998 et 1999.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite des crédits disponibles au budget de fonctionnement à signer ledit marché avec le ou les attributaire(s) désigné(s) par la Commission d'appel d'offres ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 11, article 6064/1, rubrique 22, article 6067, rubriques 242/1 et 242/3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et de 1999, sous réserve de décision de financement.