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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire relatif à la réfection de la cage de scène du théâtre du Châtelet (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de construire relatif à la réfection de la cage de scène du théâtre du Châtelet (1er) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire relatif à la réfection de la cage de scène du théâtre du Châtelet, 1, place du Châtelet (1er).

Juin 1997
Déliberation
1997 DPA 121
Conseil municipal
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