Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 8 avril 1997, par laquelle l'O.C.C.E. Paris - coopérative scolaire de l'école élémentaire, 64, rue Dunois (13e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 16 juin1997;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'O.C.C.E. Paris - coopérative scolaire de l'école élémentaire, 64, rue Dunois (13e) pour l'organisation d'une classe de mer qui a eu lieu au Pouliguen, du 2 au 7 juin 1997, pour 53 élèves de CE1 et 44 élèves de 2 classes de C.P.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.