Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu la délibération D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1994 procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 32 demandes de dérogation, dont 27 demandes de renouvellement, à l'obligation du repos dominical transmises par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Emet un avis :

1°) favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical présentées par les entreprises suivantes :
"Les antiquaires du Louvre", galerie d'antiquité et de brocante, 2, place du Palais-Royal (1er) (renouvellement - zone touristique) :
- LEFRAN-WUILLOT
- L'HERMINETTE
- A.V.O.A.
- LES ARMES DU CHEVALIER (Jean-Robert-de-Lavergne)
- PLANETE-COLLECTIONS
- GALERIE MANIC
- J.P. BLANC ANSELME
- SLIM BOUCHOUCHA
- PATRICE REBOUL
- THEOREME S.A.R.L.
- S.A.R.L. DANENBERG
- ART ET COLLECTIONS "DEJONCKHEERE"
- CASCIELLO DOMENICO
- GALERIE DES ARTS
- TOBOGAN ANTIQUES
- BRUNO PEPIN S.A.R.L.
- GALERIE COUR CARREE
- S.A.R.L. DE MAYO
- GALERIE SAINT-IRENEE
- GALERIE FOURNIER
- S.A.R.L. GALERIE TOURBILLON
- JACQUEY MIREILLE
- S.A.R.L. GASTIGLIONE
- S.A.R.L. MOON STONE GALLERY
- S.A.R.L. BRUNO VENON.
- "Chantiers modernes" - Direction Ile-de-France, 37, rue Marceau 94853 Ivry-sur-Seine (hors zone touristique - travaux publics) ;
- A.S.P.P. (Service du personnel - gestion des restaurants administratifs réservés aux fonctionnaires de la Mairie et du Département de Paris), 2, rue de Lobau 75196 PARIS R.P. ;
- S.A. Photo Service pour son magasin de vente de pellicules photos et développement (zone touristique), 63, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- Société "S.E.D. Paris Musée Carnavalet" pour sa boutique de vente d'objets et de publication des musées de la Ville de Paris "Paris-Musées", 29 bis, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
Société "NOUVETRA", 20-24, rue Paul-Cézanne 69882 MEYZIEU Cedex (hors zone touristique - travaux publics) ;
- S.A.R.L. "Marais Plus" pour son salon de thé, librairie, articles de Paris et jouets, 20, rue des Francs-Bourgeois (3e) (Renouvellement - zone touristique).
2°) un avis défavorable à la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par la S.A.R.L. Valérie STERN "House Of Carli Gry-Jackpot" pour son magasin de prêt-à-porter, 33, rue des Francs-Bourgeois (4e) (Renouvellement - zone touristique).