Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture et de la mise en oeuvre de matériels informatiques et de progiciels destinés à l'archivage électronique et à l'exploitation des actes de naissance de l'état civil postérieurs à 1924 dans 6 mairies d'arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 16 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture et de la mise en oeuvre de matériels informatiques et de progiciels destinés à l'archivage électronique et à l'exploitation des actes de naissance de l'état civil postérieurs à 1924 dans 6 mairies d'arrondissement.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée :
- aux chapitres 900 et 909, sous-chapitres 900-02 et 909-19, articles 2141, 2180 et 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris des exercices 1997, 1998, 1999 et 2000 ;
- et au chapitre 932, sous-chapitre 932-27, article 632-35, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 1998, 1999, 2000 et 2001.