Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 12 février 1997, par laquelle le Foyer socio-éducatif du collège Guy-Flavien (12e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 juin1997 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée au Foyer socio-éducatif du collège Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e), pour l'organisation de 3 voyages qui ont eu lieu en Allemagne du 21 au 26 avril 1997, pour 48 élèves, en Espagne du 21 au 26 avril 1997, pour 48 élèves et dans les Alpes - Massif des Bauges du 12 au 17 mai 1997, pour 27 élèves.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.