Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture d'arbres, d'arbustes et végétaux divers pour les différentes plantations des espaces verts, des bois et des alignements parisiens, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture d'arbres, d'arbustes et végétaux divers pour les différentes plantations des espaces verts, des bois et des alignements parisiens.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert, le premier en 10 lots séparés pour les arbres, le second en 6 lots séparés pour les arbustes et végétaux divers, sans variante.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements particuliers de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur divers chapitres des budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris.