Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de mise hors d'eau des chapelles sud du déambulatoire de l'église Saint-Sulpice (6e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 10 juin 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la réalisation des travaux de mise hors d'eau des chapelles sud du déambulatoire de l'église Saint-Sulpice (6e), édifice cultuel lui appartenant et classé parmi les Monuments historiques.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles de la Ville de Paris pour ladite convention.
Art. 3.- La dépense correspondante, évaluée à 2.829.300 F, sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-40, article 2301, paragraphe 06 N, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997.