D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de verser une subvention � l?association ?CECCOF? pour le fonctionnement de son service de m�diation familiale du 19e arrondissement ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 2.500 euros est attribu�e � l?association ?CECCOF? pour le fonctionnement de son service de m�diation familiale au 15 bis rue Jules Romain (19e) (D03242 / 2010-03611).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, � la rubrique 60, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris.

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