�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention et lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention d?objectifs avec l?association ?GAREF PARIS : Association pour le d�veloppement des loisirs scientifiques chez les jeunes? ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ?GAREF PARIS : Association pour le d�veloppement des loisirs scientifiques chez les jeunes? 6, rue Emile Levassor (13e).

Article 2 : Une subvention d?un montant 10.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribu�e � l?association ?GAREF PARIS : Association pour le d�veloppement des loisirs scientifiques chez les jeunes? (D00765/2010_02561).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

�