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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?article L 2122-21 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment ses articles L 300-1, L 300-4, L 300-5 et L 327-1 ;

Vu le dossier de cr�ation de la ZAC, approuv� en Conseil de Paris des 12 et 13 f�vrier 2007 ;

Vu la concession d?am�nagement de la ZAC ?Clichy Batignolles? � Paris 17�me, sign�e entre la Ville de Paris et la SEMAVIP le 18 d�cembre 2007, re�ue � la Pr�fecture de Paris le 20 d�cembre 2007 ;

Vu le jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 24 juin 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DU 254, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le transfert de la concession d?am�nagement ?Clichy Batignolles? � la SPLA ?Paris Batignolles Am�nagement? ;

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DU 255-1�, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?avenant n� 2 � la concession d?am�nagement ?Clichy Batignolles?, d?autoriser M. le Maire de Paris � signer cet avenant, d?approuver la modification de la participation financi�re de la Ville de Paris � l?op�ration d?am�nagement ;

Vu l?avis du Conseil du 17�me arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom des 1�re et 8�me Commissions,

D�lib�re :

Article 1 : L?avenant n� 2 au trait� de concession d?am�nagement ?Clichy Batignolles? (Paris 17�me), tel qu?annex� au pr�sent d�lib�r�, est approuv�.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant n� 2 au trait� de concession.

Article 3 : La participation de la Ville de Paris � l?op�ration d?am�nagement pour financement des �quipements publics de la ZAC est port�e � 257.000.000 euros hors taxes soit 307.372.000 euros TTC hors indexation, sous r�serve de financement.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, rubrique 824, nature 2042.

Article 4 : La Ville de Paris versera une participation correspondant au rachat d?emprises et volumes pour un montant total de 132.511.000 euros hors taxes soit 158.483.000 euros TTC hors indexation, sous r�serve de financement.

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement, chapitre 21, nature 21132, rubrique 824.

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