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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration M.361 du 24 avril 1978 modifi�e relative � l?indemnit� sp�ciale allou�e � certains adjoints techniques de la Commune de Paris faisant fonction de moniteurs ;

Vu la d�lib�ration D.271 du 25 mars 1991 fixant le mode de revalorisation des montants des primes et indemnit�s sp�cifiques per�ues par les personnels de la Commune de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de modifier la d�lib�ration du 24 avril 1978 susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article 1 : A l?article premier de la d�lib�ration M.361 du 24 avril 1978 modifi�e susvis�e, le mot : ?principaux? est supprim�.

Article 2 : La d�pense r�sultant de la mesure ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 2010 et des exercices ult�rieurs.

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