Signature d’une convention avec la Société à Responsabilité Limitée Sauvage Productions (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la Soci�t� � Responsabilit� Limit�e Sauvage Productions, dont le si�ge social est situ� 211, avenue Jean Jaur�s (19e), et lui demande l?autorisation de signer une convention ;
Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la Soci�t� � Responsabilit� Limit�e Sauvage Productions, dont le si�ge social est situ� 211, avenue Jean Jaur�s (19e).
Article 2 : Une subvention d?un montant de 31.000 euros est attribu�e � la Soci�t� � Responsabilit� Limit�e Sauvage Productions, dont 15.000 euros au titre du soutien � la production musicale, 6.000 euros au titre de la promotion des cultures �trang�res et 10.000 euros au titre du soutien � la diffusion des spectacles chor�graphiques et circassiens, pour la production du festival Sin Fronteras et du spectacle musical Notre Dame de Barb�s en 2010. D06744
Article 3 : La d�pense correspondante, d?un montant de 31.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
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