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Signature d’une convention avec la Société à Responsabilité Limitée Sauvage Productions (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la Soci�t� � Responsabilit� Limit�e Sauvage Productions, dont le si�ge social est situ� 211, avenue Jean Jaur�s (19e), et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la Soci�t� � Responsabilit� Limit�e Sauvage Productions, dont le si�ge social est situ� 211, avenue Jean Jaur�s (19e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 31.000 euros est attribu�e � la Soci�t� � Responsabilit� Limit�e Sauvage Productions, dont 15.000 euros au titre du soutien � la production musicale, 6.000 euros au titre de la promotion des cultures �trang�res et 10.000 euros au titre du soutien � la diffusion des spectacles chor�graphiques et circassiens, pour la production du festival Sin Fronteras et du spectacle musical Notre Dame de Barb�s en 2010. D06744

Article 3 : La d�pense correspondante, d?un montant de 31.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010, nature 6574, fonction 33, ligne VF 40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DAC 497
Conseil municipal
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