Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association Ma plume est à vous ;

Vu l'avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 6.000 euros est attribuée à l'association Ma plume est à vous, 6, avenue de la porte Montmartre (18e), pour trois projets d'accès aux droits (X00684 / 2010-03697).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association Ma plume est à vous, une convention triennale 2010-2012 conclue entre la Ville de Paris et ladite association ; le texte de la convention joint à la présente délibération fixe à 6.000 euros le montant de la subvention attribuée à l'association pour l'année 2010.

Article 3 : La dépense correspondant, s?élevant au total à 6.000 euros, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l'Intégration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.