Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association Crèche Laïque du Quartier Saint-Fargeau (20e) ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association Crèche Laïque du Quartier Saint-Fargeau ayant son siège social 33, rue du Télégraphe (20e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 282.813 euros est attribuée à l'association Crèche Laïque du Quartier Saint-Fargeau (E00153).

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2010 et, sous réserve de la décision de financement, pour l'année 2011.