Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Mouvement ATD Quart Monde ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d'un montant de 2.500 euros est attribuée à l'association Mouvement ATD Quart Monde (D02273) - 33, rue Bergère (9e), au titre du projet de création d'un nouvel atelier de l'Université Populaire d'ATD.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement, au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF14008 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Démocratie Locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivants.