Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2006 DPE 149 - SGRI 91 du 11-12-13 décembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation verser le solde de la subvention accordée à l'association CARE France pour son projet d'amélioration de l'accès à l'eau de la population palestinienne ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission, et par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à verser le solde de la subvention accordée à l'association CARE France pour son projet d'amélioration de l'accès à l'eau de la population palestinienne.

Article 2 : Les dépenses correspondantes, évaluées à 14.794 euros, seront imputées sur l'article 6743 de la section de fonctionnement du budget annexe de l'eau de la Ville de Paris pour l'exercice 2010.