Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association des commerçants de l'avenue de Saint-Ouen Championnet (17e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2009 ;

Vu l'avis du conseil du 17ème arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 17.500 euros est attribuée à l'association des commerçants de l'avenue de Saint-Ouen Championnet située 103, avenue de Saint-Ouen à Paris (17e) (C00070 - 2010_00800) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2009. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à61.216 euros.

Article 2 : La dépense correspondante, d'un montant de 17.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.