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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation et d?attribution d?un march� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article1 : Est approuv� le principe de passation et les modalit�s d?attribution d?un appel d?offre ouvert relatif � la num�risation du Fonds Documentaire des cimeti�res parisiens.

Article 2 : Sont approuv�s l?acte d?engagement pour chaque lot, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Conform�ment aux articles 53, 58, 59, et 35.I.1, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet que d?offres qui sont irr�guli�res ou inacceptables, ou � l?article 35.II.3 dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres qui sont inappropri�es ont �t� d�pos�es, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 23, rubrique 0209, nature 232, pour les exercices 2011 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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