�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pour l?attribution d?une subvention � l?association Croix-rouge fran�aise ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Croix-rouge fran�aise.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2010 � l?association Croix-rouge fran�aise (D00477) - 98, rue Didot (14e).

Art 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14005 � partir des fonds du Maire - 19e arrondissement, du budget de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

�