Signature d’une convention avec la Fondation Marguerite Long-Jacques Thibaud (8e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Fondation Marguerite Long-Jacques Thibaud une convention d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros est attribu�e � la Fondation Long-Thibaud 32, avenue Matignon (8e) (D00452 / 2010_01721).
Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la fondation une convention relative � l?attribution d?une subvention, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Article 3 : La d�pense correspondante, soit 50.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, Chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
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