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Signature d’une convention avec la Fondation Marguerite Long-Jacques Thibaud (8e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Fondation Marguerite Long-Jacques Thibaud une convention d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros est attribu�e � la Fondation Long-Thibaud 32, avenue Matignon (8e) (D00452 / 2010_01721).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la fondation une convention relative � l?attribution d?une subvention, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 50.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, Chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DAC 319
Conseil municipal
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