Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention exceptionnelle de 250.000 euros à la caisse des écoles du 4e arrondissement ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention exceptionnelle de 250.000 euros est attribuée à la caisse des écoles du 4e arrondissement.

Article 2 : La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 65736-1, rubrique 251, ligne VF 80017.