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Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association “ACCUEIL GOUTTE D’OR” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte garderie “La Caravelle” (18e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association ?ACCUEIL GOUTTE D?OR? ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association ?ACCUEIL GOUTTE D?OR? ayant son siège social 10, rue des Gardes (18e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 78.872 euros est attribuée à l'association ?ACCUEIL GOUTTE D?OR? (D02341).

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2010 et, sous réserve de la décision de financement, pour l'année 2011.

 

Septembre 2010
Déliberation
2010 DFPE 209
Conseil municipal
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