Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association “ACCUEIL GOUTTE D’OR” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte garderie “La Caravelle” (18e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association ?ACCUEIL GOUTTE D?OR? ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l'association ?ACCUEIL GOUTTE D?OR? ayant son siège social 10, rue des Gardes (18e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Article 2 : Une subvention de 78.872 euros est attribuée à l'association ?ACCUEIL GOUTTE D?OR? (D02341).
Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2010 et, sous réserve de la décision de financement, pour l'année 2011.