Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant qu'une ?Déléguée au design de la Ville de Paris? a été nouvellement nommée en 2008 ;

Considérant que, lors du Conseil de Paris des 26 et 27 mai 2008, le groupe UMPPA avait déjà déposé un voeu visant à connaître précisément les attributions de cette Déléguée, les moyens mis à sa disposition et les critères de recrutement sur ce poste ;

Considérant que le rapport de la Chambre régionale des Comptes d'lle-de-France sur la gestion des ressources humaines de la Ville de Paris (exercices 2002 et suivants) relève que cette déléguée a été recrutée sur un emploi de directeur général dans des conditions irrégulières et en dépassement de l'autorisation de rémunération accordée par le Conseil de Paris ;

Sur la proposition de MM. David ALPHAND, Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN et des membres du groupe UMPPA,

Emet le voeu :

Que le Conseil de Paris soit rendu destinataire d'un bilan d'activité de la ?Déléguée au design de la Ville de Paris?, rendant notamment compte des moyens consacrés à cette mission.