Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l'administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris, propose l'attribution d'une subvention à l'association Equipes d'Action Contre le Proxénétisme (EACP) ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Equipes d'Action Contre le Proxénétisme (EACP), 21 rue Sainte-Croix de la Bretonnerie (4e) pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d'un montant de 4.000 euros est attribuée à l'association Equipes d'Action Contre le Proxénétisme (EACP) (D01453).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, VF02001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.