Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fédération Française de Basket Ball ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d'un montant de 10.000 euros est attribuée à la Fédération Française de Basket Ball (D04198/2010_02753), 113, rue du Château des Rentiers (13e), pour l'organisation de l'Open LFB de Basket les 16 et 17 octobre 2010 au stade Pierre de Coubertin (16e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 6745, rubrique 40, ligne VF88003, mission 521, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.