Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association Les Faubourgs numériques, dont le siège social est situé 156, boulevard Magenta (10e), au titre de ses activités pour la promotion des musiques électroniques en 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'association Les Faubourgs numériques, dont le siège social est situé 146, rue des Poissonniers (18e) au titre de ses activités pour la promotion des musiques du monde en 2010.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d'objectifs, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération (X07710 - 2010-02856).

Article 3 : La dépense correspondante, d'un montant de 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 dont :

- 8.000 euros : nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? ;

-2.000 euros : nature 6574, rubrique 020, ligne 150001 ?Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville -développement des quartiers?.