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Approbation du principe de passation et des modalités d’attribution d’un marché de fourniture et de mise en œuvre du système informatique d’accueil de la petite enfance. Mme Maïté ERRECART et M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 14 septembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation et d?attribution d?un march� relatif � la fourniture et � la mise en ?uvre du syst�me informatique d?accueil de la petite enfance ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART au nom de la 2e commission, et M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe de passation et les modalit�s d?attribution d?un march� pass� apr�s une proc�dure de dialogue comp�titif, en application des articles 36, 40, 67 et 77 du code des march�s publics, relatif � la fourniture et � la mise en ?uvre du syst�me informatique d?accueil de la petite enfance.

Article 2 : Est approuv� le cadre de r�ponse pour la s�lection des candidatures, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Conform�ment aux articles 53, 35.I.1 et 67 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet que d?offres qui sont irr�guli�res ou inacceptables, ou � l?article 35.II.3 dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres qui sont inappropri�es ont �t� d�pos�es, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Article 4 : Les d�penses correspondantes seront imput�es aux budgets d?investissement aux chapitres 20, 23 rubrique 0209, natures 205 et 232 et de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, rubrique 020, natures 611 et 61560 pour les exercices 2010 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

Septembre 2010
Déliberation
2010 DSTI 39
Conseil municipal
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