Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu les articles L213-1, D211-11 et D331-38 du Code de l'Education ;

Vu la circulaire ministérielle n° 2008-042 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2008, précisant l'assouplissement de la carte scolaire ;

Vu l'arrêté académique n° 2010-004 du 14 avril 2010 fixant les conditions d'affectation au collège à Paris ;

Vu le décret n° 2009-627 du 6 juin 2009, qui proroge les commissions préparatoires à l'affectation pour les établissements du second degré pour une durée de 5 ans ;

Considérant que la rentrée des collèges s?est accompagnée cette année de dysfonctionnements dans l'attribution des affectations pour certains secteurs, avec pour résultat l'affectation d'élèves dans des établissements en dehors de leurs secteurs et loin de leurs domiciles ;

Considérant que l'assouplissement de la carte scolaire produit un certain nombre d'effets délétères sur la mixité scolaire et sociale : concentration des élèves obtenant les meilleurs résultats dans les établissements réputés prestigieux qui se retrouvent surchargés, ghettoïsation des établissements réputés difficiles qui enregistrent des pertes d'effectifs ;

Considérant que l'augmentation et la diminution des effectifs dans les collèges étaient anticipables et d'ailleurs étudiées par les services de la DASCO (BPS) :

Sur la proposition de M. Jacques BOUTAULT et des éluEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

- le Département de Paris revoie la sectorisation des collèges afin de mieux prendre en compte l'évolution démographique des arrondissements et afin de compenser les effets néfastes de l'assouplissement de la carte scolaire en matière de mixité sociale et scolaire ;

- le Maire de Paris demande à l'Académie de Paris de revoir l'affectation des élèves et de se mettre en conformité avec la loi, afin de donner la priorité aux élèves du secteur en cas de demandes de dérogations excédant les capacités d'accueil des établissements ;

- le Maire de Paris mette tout en ?uvre pour que les services du Département et de l'Académie travaillent plus étroitement à la sectorisation et à l'affectation des élèves des collèges, afin d'éviter que la situation de cette rentrée 2010 ne se reproduise.