Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'expropriation ;

Vu le Code de l'urbanisme ;

Vu le projet de délibération 2010 DU 68, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable à la poursuite du projet d'un foyer d'accueil médicalisé comportant 56 logements sur les parcelles 74 et 76 rue des Maraîchers (20e) ;

Considérant que cette démarche s?inscrit dans le cadre de la délibération 2007 DLH -93 du 2 octobre 2007 définissant le programme de réalisation de logements locatifs entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010 ainsi que le cadre des actions mises en ?uvre par la Ville pour mener à bien ce programme ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme instaurant un emplacement réservé sur les parcelles 74 et 76 rue des Maraîchers (20e) en vue de la réalisation de logement locatif social : LS 100 % ;

Vu l'avis de Mme la Maire du 20e arrondissement ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 15 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8e Commission ; ensemble les observations portées au compte-rendu,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à engager l'opération concernant l'ensemble immobilier 74 et 76 rue des Maraîchers (20e) en vue de la réalisation d'un foyer d'accueil médicalisé pour personnes handicapées vieillissantes comportant 56 logements d'une surface utile de l'ordre de 3 000 m².