Attribution d’une subvention pour le fonctionnement de son service de médiation familiale, de l’association “Lafayette Accueil” (10e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 octobre 2010.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 octobre 2010.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 5.000 euros à l'association Lafayette Accueil, destinée à financer le fonctionnement de son service de médiation familiale (20e) ;
Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention de fonctionnement de cinq mille euros est attribuée à l'association ?Lafayette Accueil?, 16 rue du Clos (20e), pour le fonctionnement de son service de médiation familiale (D00361 / 2010-03712).
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 60, chapitre 65, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de l'année 2010 de la Ville de Paris.