Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Depuis le 17 novembre 1799, une ordonnance signée par le Préfet de Police de Paris interdit aux femmes le port du pantalon, sauf pour des raisons médicales, l'identité de la requérante étant dans ce cas attestée par le maire ou un commissaire de police. De manière paradoxale, alors que la mode vestimentaire a imposé de nouveaux codes et de nouvelles libertés, et en dépit des combats féministes, cette ordonnance n'a jamais été abrogée. Plus surprenant encore, le Préfet de Police en 1968, puis la ministre déléguée à la Parité en 2004, refuseront de le faire, cette dernière au titre de la désuétude communément admise de cette disposition.

C?est cependant faire peu de cas de l'histoire politique du pantalon, rappelée par l'historienne Christine Bard dans un ouvrage paru en août 2010, histoire qui fut toujours celle d'un symbole, celui de l'inégalité entre les hommes et les femmes, et de la non émancipation de ces dernières.

C?est oublier un peu vite les humiliations, vexations et brimades endurées par les femmes désobéissant à cette circulaire jusqu?aux années 1960, et négliger qu'en 1980, encore, la députée communiste Chantal Leblanc s?est fait refuser l'entrée de l'Assemblée Nationale à cause de son pantalon.

Il a fallu attendre 2005 pour que les hôtesses de l'air d'Air France obtiennent le droit de porter un pantalon, ce qu'elles réclamaient depuis 1968. Et aujourd?hui, le code du travail autorise toujours les employeurs à imposer la jupe à leurs employées à condition de le justifier. La circulaire de 1799 est peut-être désuète, mais le symbole ne l'est pas ;

Considérant que l'importance du droit au vêtement ou à la parure sans distinction de sexe ou de genre participe de l'attachement de la Ville de Paris au combat en faveur de l'égalité homme - femme ;

Sur la proposition de Ian Brossat, des élus du groupe communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris,

Emet le voeu :

que le Maire de Paris s?adresse au Préfet de police ainsi qu'au Ministre de l'Intérieur pour que l'ordonnance du 17 novembre 1799 soit abrogée.